28 novembre 2016
L’obligation de prévention de l'employeur
L'employeur est responsable en cas de harcèlement sur le lieu de travail par l'un de ses salariés, même si des mesures ont été prises pour faire cesser ces agissements. " Lire la suite
28 novembre 2016
L'employeur est responsable en cas de harcèlement sur le lieu de travail par l'un de ses salariés, même si des mesures ont été prises pour faire cesser ces agissements. " Lire la suite
28 novembre 2016
Que deviennent les jours de RTT non pris en cas de licenciement ? Dans un arrêt du 18 mars, la Cour de cassation décide qu'ils ne sont pas payés si l'employeur a mis le salarié en mesure de les poser. Lire la suite
28 novembre 2016
L’année dernière, plus de 60 000 entreprises ont été en redressement ou en liquidation judiciaire. Ces défaillances sont généralement prévisibles et peuvent être traitées, en amont, par des procédures amiables. Lire la suite
28 novembre 2016
Deux décrets du 27 mars 2015 (JO du 29) rendent effectives les nouvelles obligations comptables des CE. Le point sur ces dispositions qui confirment et précisent certaines modalités d’applications. Lire la suite
28 novembre 2016
Certaines clauses sont obligatoires dans le contrat de mission en intérim. En l'absence d'une de ces clauses, le salarié peut demander la requalification du contrat en CDI. Lire la suite
28 novembre 2016
Harcèlement moral et discrimination prêtent parfois à confusion. Or ces agissements donnent droit à une double indemnisation du salarié qui en est victime. Lire la suite
28 novembre 2016
Photo AFP Créé par une loi du 5 mars 2014, il vise à examiner les perspectives d’évolution des salariés. Tous les six ans, un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié doit être réalisé. " Lire la suite
28 novembre 2016
Théoriquement, un employeur ne peut imposer à un salarié dit «protégé» un changement de son lieu de travail. Mais gare au licenciement pour faute si ce dernier refuse. Lire la suite
28 novembre 2016
La Cour d’appel de Paris confirme dans son arrêt du 12 mars dernier que le défaut de loyauté dans les négociations interprofessionnelles menées pour l’assurance chômage n’est pas prouvé. Lire la suite