28 novembre 2016
Avec l’utilisation massive de la rupture conventionnelle dont l’une des modalités est de régler les conséquences financières de la rupture du contrat, quelle est la place à donner à la transaction ? Lire la suite
28 novembre 2016
Un salarié peut être condamné à détruire la copie de fichiers informatiques appartenant à l’entreprise. Lire la suite
28 novembre 2016
Quelle légitimité a un syndicat, qui a pour vocation de représenter les intérêts des cadres, quand il signe un accord organisant les licenciements de salariés n’appartenant pas à cette catégorie? Lire la suite
28 novembre 2016
Le salarié a la possibilité de rompre son contrat en raison du manquement de l’employeur à ses obligations. On parle de prise d’acte par le salarié de la rupture (immédiate) de son contrat de travail. Lire la suite
28 novembre 2016
Une rupture conventionnelle peut désormais avoir lieu pendant le congé maternité. Lire la suite
28 novembre 2016
La désignation d’un délégué est possible dans un établissement conventionnel de moins de 50 salariés, dès lors que s’y trouve une communauté de travail ayant des intérêts propres susceptible de générer des revendications spécifiques. Lire la suite
28 novembre 2016
Dans un arrêt, la Cour de cassation rappelle un principe: en cas de litige entre salarié et employeur portant sur les temps de repos, c’est à l’employeur de prouver que le salarié en a bénéficié. " Lire la suite
28 novembre 2016
Même si le CHSCT n'est pas doté d'un budget de fonctionnement, il peut réclamer des dommages-intérêts à l'employeur si celui-ci n'a pas respecté son obligation de consultation. Lire la suite
28 novembre 2016
L’intitulé de la convention collective de branche applicable à l’entreprise doit figurer sur le bulletin de paie du salarié. En cas d’oubli, l’employeur s’expose à des dommages et intérêts. Lire la suite
