28 novembre 2016
Expertise pour risque grave
CHSCT. Même si l’employeur a déjà pris l’initiative d’une expertise, cela ne prive pas le comité d’engager sa propre expertise. Lire la suite
28 novembre 2016
CHSCT. Même si l’employeur a déjà pris l’initiative d’une expertise, cela ne prive pas le comité d’engager sa propre expertise. Lire la suite
28 novembre 2016
Pour éviter d’être considéré comme ayant rendu un avis implicitement négatif, le comité d’entreprise doit le donner dans un délai préfix. S’il veut prolonger ce délai, il doit le demander au juge avant son expiration et pas après. Lire la suite
28 novembre 2016
Le mandat donné par le CHSCT à l’un de ses membres pour agir en justice à l’occasion d’une affaire déterminée habilite celui-ci à intenter les voies de recours contre la décision rendue sur cette action, ce qui inclut le pourvoi en cassation Lire la suite
28 novembre 2016
Entre la loi qui soumet la rémunération du temps d’habillage à deux conditions, et la convention de branche qui n’en pose qu’une, c’est la convention qui l’emporte. Lire la suite
28 novembre 2016
Si les modalités d’information et de répartition de la durée du travail ne sont pas respectées, le contrat est présumé à temps complet. Lire la suite
28 novembre 2016
Le CHSCT doit être consulté sur une opération de transfert des activités du personnel même si un seul salarié est concerné. Lire la suite
28 novembre 2016
Salariés à temps partiel et absence au titre des congés payés annuels : quels jours ouvrés faut-il prendre en compte ? Lire la suite
28 novembre 2016
Fini, les augmentations de salaire «à la tête du client»? En cas de procès, les employeurs sont désormais tenus de justifier leurs choix par des éléments objectifs et vérifiables. Lire la suite
28 novembre 2016
La signature d’un accord de substitution suite à la dénonciation d’une convention collective fait s’envoler l’espoir de maintien des avantages individuels acquis. Lire la suite