28 novembre 2016
Mutation géographique: elle peut être imposée
Une mutation peut être imposée au salarié si elle a lieu dans un même secteur géographique. Attention au licenciement pour faute grave en cas de refus. Lire la suite
28 novembre 2016
Une mutation peut être imposée au salarié si elle a lieu dans un même secteur géographique. Attention au licenciement pour faute grave en cas de refus. Lire la suite
28 novembre 2016
Pour beaucoup de jeunes étudiants, cette période de l’année est encore celle de la recherche d’un travail de vacances. Nous rappelons ici les principales conditions dans lesquelles peut s’exercer un job d’été. Lire la suite
28 novembre 2016
Le salarié qui rapporte des faits de harcèlement social ou sexuel ne doit pas être sanctionné ni licencié. Lire la suite
28 novembre 2016
Droits conventionnels Une convention collective de branche peut faire l’objet d’une extension. Gare à l’éventuelle illégalité de ses dispositions, par exemple celles qui portent sur les droits syndicaux! Lire la suite
28 novembre 2016
Quand l’opposition syndicale à un accord collectif entraîne une situation d’inégalité de traitement entre cadres et non-cadres, son auteur peut-il agir pour la faire disparaître? Lire la suite
28 novembre 2016
Les syndicats peuvent agir en justice en cas d'« atteinte à l'intérêt collectif de la profession ». Par exemple lorsque l'employeur ne consulte pas les délégués du personnel en violation de la loi. Lire la suite
28 novembre 2016
Pour informer les signataires d’un accord collectif qu’il fait opposition à son entrée en vigueur, un syndicat ne peut pas utiliser un e-mail. Lire la suite
28 novembre 2016
Missions d’intérim Une société utilisatrice ne peut justifier 114 contrats conclus avec le même salarié pour occuper le même emploi. Lire la suite
28 novembre 2016
Fortement contestée – entre autres, par la CGT – la modulation des allocations familiales sera effective dès juillet prochain. Les chiffres en tableau. Lire la suite