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ACCIDENT DU TRAVAIL
ACCIDENT DU TRAVAIL

959-960 - Violence au travail

Publié le 18 avril 2025
Modifié le 10 juillet 2025
Par
959-960 - Violence au travail

Dossier : Violence au travail. Accident du travail. Maladie professionnelle. Harcèlement. Préjudice d’anxiété.

I. Les procédures autour des accidents du travail et des maladies professionnelles

II. Les procédures de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie

III. Le harcèlement moral, entre civil et pénal

IV. Préjudice d’anxiété et délit de mise en danger d’autrui : un nouveau couple sécuritaire

V. Le contentieux de la tarification

 

Fiches pratiques

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