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INSPECTION DU TRAVAIL
INSPECTION DU TRAVAIL

RPDS 956 - Saisir l'inspection du travail

Publié le 20 décembre 2024
Modifié le 10 juillet 2025
Par
RPDS 956 - Saisir l'inspection du travail

Dossier : Saisir l’Inspection du Travail,

I. Pourquoi saisir l’Inspection du Travail

II. Enquêtes et contrôles

III. Les suites : des observations aux sanctions

 

Étude : L’exécution des décisions prud’homales

 

Fiche pratique : Se restaurer au travail

 

Le droit et les juges : Les enregistrements audio clandestins sont admis en justice