RPDS_970_La lutte contre les discriminations syndicales_Partie 1 : définition et preuve
Publié le 4 février 2026
Par Lincoln Netiele
ENTRETIEN
éric Delisle, chef du service des affaires sociales de la Cnil
ACTUALITéS JURIDIQUES
Congés
Maladie et prise des congés payés
CSE
Mixité des listes
Durée du travail
En l'absence d'horaire collectif, un décompte
est obligatoire
Durée du travail
Le repos hebdomadaire, une fois par semaine civile
Justice
Les CDD devant le juge des référés
Santé au travail
Accident du travail
Santé au travail
Contrôle de l'arrêt de travail
EN PRATIQUE
Congés
Le proche aidant, un salarié
pas comme les autres
CSE
L'implication du CSE face à l'intelligence artificielle n'est pas une option !
à L'AFFICHE
L'entretien de parcours
professionnel
Focus
La QPC (question prioritaire
de constitutionnalité)
DOSSIER
La lutte contre les discriminations
syndicales
Partie 1 : définition et preuve
1. La construction des règles
applicables à la non-discrimination syndicale
A. Les prémices de la non-discrimination syndicale
B. Le droit international et européen face
à la non-discrimination syndicale
C. L'interdiction de la discrimination syndicale en droit français
2. La preuve de la discrimination syndicale
A. Aménagement de la charge
de la preuve
B. La preuve par comparaison
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