RPDS 943 - La sous-traitance et la prestation de service

Dossier : La sous-traitance et la prestation de service

1. Les contours de la sous-traitance et de la prestation de services
2. Conditions de légalité d'une opération de sous-traitance
3. Obligations du donneur d'ordre
4. Contentieux de la fausse sous-traitance

Fiche pratique : Fonction publique – L'accident de service

Le droit et les juges : La discrimination syndicale lourdement condamnée à EDF

Pratique prud’homale : Ne pas confondre représentation et assistance