RPDS 939 - Les délais de consultation et d'expertise du CSE

Dossier : Les délais de consultation et d’expertise du comité social et économique (CSE)

1. Principe de l'encadrement des avis
2. Adoption, forme et contenu de l'accord
3. Décompte des délais
4. La prolongation des délais de consultation
5. Délais des expertises

Fiche pratique : Saisir le Défenseur des droits

Fiche pratique : Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale