RPDS 936 - Négocier les CSE d'établissement
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Dossier : Négocier les CSE d’établissement
- Les caractéristiques de la négociation d'un accord CSE
- Déterminer le nombre d'établissements distincts
- Répartir les attributions entre CSE central et CSE d'établissement
- Négocier les modalités de fonctionnement
- Les budgets respectifs du CSE central et des CSE d'établissement
Fiche pratique : Négocier le protocole d'accord préélectoral
Fiche pratique : Saisie des rémunérations, quelles limites ?