RPDS 913 - Les droits d'alerte du CSE

Les droits d'alerte du CSE

1. Le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à la santé physique et mentale ou aux libertés individuelles
2. Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
3. Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
4. Le droit d'alerte économique
5. Le droit d'alerte sociale