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DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
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RPDS 906 - Les heures de délégation

Publié le 29 septembre 2020
Par
RPDS 906 - Les heures de délégation

Représentants du personnel : les heures de délégation

  1. Le crédit d'heures
  2. L'utilisation des heures de délégation
  3. Le paiement des heures de délégation et leur contestation