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DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
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RPDS 886 La désignation des délégués syndicaux

Publié le 12 février 2019
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RPDS 886 La désignation des délégués syndicaux

  • Les différents représentants syndicaux Le périmètre de la désignation
  • Les conditions de la désignation L'exigence de légitimité
  • Les modalités pratiques de la désignation
  • Les évènements qui interfèrent sur la désignation ou le mandat

L'ACTUALITÉ JURIDIQUE Sommaires de jurisprudence

PRATIQUE PRUD'HOMALE Le plafonnement des indemnités de licenciement contraire aux engagements internationaux de la France

CHIFFRES ET TAUX En vigueur au 20 janvier 2019