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RPDS 962 - La transaction. Conditions de validité

Publié le 2 juillet 2025
Modifié le 10 juillet 2025
Par
RPDS 962 - La transaction. Conditions de validité

Dossier : La transaction. Conditions de validité

I. Qu’est-ce qu’une transaction ?

II. Quand peut-on conclure une transaction ?

III. Les effets de la transaction

IV. La contestation de la transaction

 

Entretien : Avocate en droit du travail

 

En pratique :

  • Le harcèlement moral institutionnel
  • Les budgets du CSE

 

L’affiche : Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent