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RUPTURE DU CONTRATRupture conventionnelle
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RPDS 958 - La rupture conventionnelle individuelle

Publié le 13 février 2025
Modifié le 10 juillet 2025
Par
RPDS 958 - La rupture conventionnelle individuelle

Dossier : Santé et sécurité des agents publics

I. Conditions à remplir

II. Mettre en œuvre la procédure

III. Indemniser le salarié

IV. Contester en justice la rupture conventionnelle

 

Fiches pratiques

  • Le départ volontaire à la retraite
  • La mise à la retraite
  • Les procès verbaux du CSE

 

Chiffres et taux en vigueur au 15 janvier 2025