Un tribunal a annulé les élections au comité social et économique du groupe Orpéa pour manquement de l’employeur à son obligation de neutralité. Lire la suite
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a jugé que la réquisition de quatre salariés d’Exxon Mobil par le préfet de Seine-Maritime était justifiée et proportionnée. Lire la suite
Même si un salarié habite loin de son travail, l’employeur doit lui rembourser 50 % des frais de transports en commun pour ces trajets. Lire la suite
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation valide des licenciements économiques décidés à la suite d’une fermeture d’entreprise… malgré le transfert de son activité à une autre société du groupe. Lire la suite
À l'occasion du numéro spécial de la RPDS consacré aux droits des intérimaires, Laëtitia Gomez, secrétaire générale de la CGT-Intérim, répond à nos questions. Lire la suite
Les représentants du personnel au CSE ont droit à deux congés de formation de cinq jours chacun, l’un portant sur les questions économiques, l’autre sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Deux nouveautés sont l’occasion de rappeler les contours de ce droit à... Lire la suite
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Refusant une augmentation générale des salaires, la loi pouvoir d’achat se limite à des mesures facultatives laissées pour l'essentiel au bon vouloir des employeurs. Lire la suite
Des indicateurs environnementaux font leur entrée dans la base de données économiques, sociales et environnementales. Un point d’appui pour les élus voulant faire vivre les nouvelles compétences écologiques du CSE. Lire la suite
Oui, répond la Cour de cassation, car le représentant syndical ne doit subir aucune perte de rémunération en raison de l’exercice de son mandat. Lire la suite
L’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise justifie le recours à un expert pour le CSE sans qu’il soit nécessaire de démontrer des répercussions sur les conditions de travail des salariés. Lire la suite
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