L’employeur doit-il consulter les salariés avant de déménager l’entreprise ? Pas nécessairement. Le périmètre géographique et les clauses du contrat de travail jouent un rôle déterminant. Lire la suite
Les pensions de retraite et d’invalidité sont soumises à un taux de contribution sociale généralisée (CSG) en 2023 qui diffère selon le revenu fiscal de référence de l’année 2021. Lire la suite
La participation de l’employeur aux frais de restauration des salariés est, en règle générale, facultative. Cantine, prime de panier, titres-restaurants… petit tour d’horizon en ce début d’année. Lire la suite
Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2023 par le comité social et économique ne devront pas excéder 183 € pour échapper aux cotisations sociales. Au-delà, l’exonération est sous conditions. Lire la suite
Après que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’éviction des cadres dirigeants et assimilés de l’électorat du CSE, le législateur se devait d’intervenir. C’est chose faite. Lire la suite
Le secrétaire du CSE peut en début de réunion solliciter l’ajout d’un point à l’ordre du jour dès lors que cette modification est votée à l’unanimité. Lire la suite
Selon la Cour de cassation, il n’y a pas lieu de suspendre une consultation sur une restructuration dans l’attente de celle sur les orientations stratégiques. Lire la suite
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, des Informations ne figurant pas dans la BDESE peuvent être réclamées par l’expert. Lire la suite
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La délégation par accord des attributions du CSE aux représentants de proximité n’empêche pas les élus du comité d’exercer les mêmes prérogatives, dans le même périmètre, lorsqu’elles découlent de la loi. Lire la suite
