Modèles de lettre

Comment écrire une lettre convenable, bien présentée ? Quelle formule de politesse choisir ? À qui l’adresser exactement ? Quelle motivation ou quels arguments faut-il invoquer à l’appui de sa demande pour faire valoir ses droits et obtenir gain de cause ? ...

Vous êtes élus au CHSCT ; vous demandez le paiement des heures de délégation

Le chef d’établissement doit laisser à chacun des élus du personnel au CHSCT le temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Ce temps est au moins égal à deux heures par mois dans les établissements occupant... Voir la lettre

Vous êtes élus au CHSCT ; vous demandez un congé de formation

Tous les élus du personnel au CHSCT bénéficient d’un congé de formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée s’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans consécutifs ou... Voir la lettre

Vous êtes membres du CHSCT et vous demandez l’intervention de l’inspecteur du travail

Le CHSCT doit veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires relatives aux conditions de travail. Si l’employeur ne respecte pas une de ces dispositions, les membres du CHSCT doivent saisir... Voir la lettre

Boutique

Vous demandez à l’inspecteur du travail qu’il mette en demeure votre employeur de respecter la loi

La violation de certains articles du code du travail ne peut pas être sanctionnée, immédiatement, en matière d’hygiène et parfois de sécurité. Dans ce cas, l’inspecteur du travail doit donner un délai à... Voir la lettre

Vous informez l’inspecteur du travail d’un retrait de travail en cas d’intempéries dangereuses

En cas d’intempéries, si l’employeur s’oppose à l’arrêt de travail, les salariés peuvent signaler à l’employeur cette situation grave pour leur vie et leur santé et refuser de travailler dans ces conditions... Voir la lettre

Votre employeur a fait une fausse déclaration de chômage-intempéries : vous le dénoncez

En cas de chômage-intempéries dans la construction, une déclaration doit être signée de l’employeur et des délégués du personnel. Elle doit être adressée à la caisse des congés payés dans les quarante-huit heures... Voir la lettre

Vous exigez le retrait des clauses illicites d’un règlement intérieur

L’inspecteur du travail peut à tout moment exiger le retrait ou la modification des dispositions d’un règlement intérieur qui seraient contraires à la loi. Le contrôle effectué par l’inspecteur du travail n’est donc... Voir la lettre

Votre employeur ne respecte pas les affichages obligatoires dans l’entreprise

Tout employeur soumis au code du travail doit procéder, obligatoirement, à un certain nombre d’affichages dans les locaux de l’entreprise. Cette obligation a notamment pour but d’informer les salariés sur leurs droits... Voir la lettre

Boissons dans l’entreprise

Les chefs d’établissements doivent mettre à la disposition du personnel de l’eau potable et fraîche pour la boisson (art. R. 4225-2 du code du travail). En outre, si les conditions particulières de travail conduisent les... Voir la lettre

+ de modèles de lettre