Modèles de lettre

Comment écrire une lettre convenable, bien présentée ? Quelle formule de politesse choisir ? À qui l’adresser exactement ? Quelle motivation ou quels arguments faut-il invoquer à l’appui de sa demande pour faire valoir ses droits et obtenir gain de cause ? ...

Vous demandez la création d’un CHSCT dans une entreprise de bâtiment et travaux publics

Sous certaines conditions, le directeur régional du travail et de l’emploi peut imposer la création d’un CHSCT dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics, employant plus de quarante-neuf salariés. Vous ne... Voir la lettre

Vous demandez la création d’un CHSCT dans un petit établissement

L’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT dans les établissements occupant un effectif de moins de cinquante salariés lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des travaux, de... Voir la lettre

Vous demandez la mise en place d’un CHSCT interentreprises

Le code du travail dispose que les entreprises, de moins de cinquante salariés, peuvent se regrouper sur le plan professionnel et interprofessionnel en vue de la constitution d’un CHSCT. Ce regroupement peut s’effectuer à... Voir la lettre

Boutique

Déclaration des candidatures au CHSCT

Le code du travail est muet sur le mode de présentation des candidatures au CHSCT. Dans la présentation des candidatures, la vigilance doit être de rigueur car, anormalement, les candidats au CHSCT ne bénéficient pas de la... Voir la lettre

Contestation de la désignation des élus au CHSCT

Tout salarié de l’entreprise ayant vocation à être membre du CHSCT a qualité pour contester la régularité des opérations électorales en saisissant le tribunal d’instance. Chaque salarié concerné a cette... Voir la lettre

Dérogation à la répartition des sièges au CHSCT

La répartition des sièges des représentants du personnel au CHSCT doit tenir compte des sièges réservés au personnel de maîtrise ou aux cadres. Si le ou les sièges réservés restent vacants, l’inspecteur du travail... Voir la lettre

Désignation d’un représentant syndical au CHSCT

Il n’est pas prévu, dans les dispositions du code du travail, de représentant syndical au CHSCT. Cependant, ces dispositions ne font nullement obstacle à la désignation d’un tel représentant, par usage ou par accord... Voir la lettre

Mandat pour représenter le CHSCT en justice

Comme toute personne civile, le CHSCT peut, pour accomplir sa mission, engager au nom du comité lui-même, une action en justice devant toutes les juridictions, ou se constituer partie civile. Pour pouvoir ester en justice, le... Voir la lettre

Demande de réunion exceptionnelle du CHSCT

Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative du chef d’établissement, plus fréquemment en cas de besoin. Il doit être également réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu... Voir la lettre

+ de modèles de lettre