Comment écrire une lettre convenable, bien présentée ? Quelle formule de politesse choisir ? À qui l’adresser exactement ? Quelle motivation ou quels arguments faut-il invoquer à l’appui de sa demande pour faire valoir ses droits et obtenir gain de cause ? ...
Si vous louez une villa ou un appartement pour vos vacances, avant de vous engager définitivement, demandez au propriétaire un descriptif détaillé et précis des lieux et de l’environnement. Voir la lettre
Les assurés sociaux qui partent en vacances à l’étranger peuvent, en cas de maladie ou d’accident, être pris en charge, ainsi que leurs ayants droit, par l’organisme de protection sociale du pays visité ou, à défaut,... Voir la lettre
Les candidats aux élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise bénéficient d’une protection contre le licenciement pendant un temps limité (6 mois pour les premiers et 3 mois pour les seconds), à... Voir la lettre
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a modifié les conditions de désignation du délégué syndical (art. L. 2143-3 du code du travail). Désormais, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou... Voir la lettre
La section syndicale constitue une émanation (un prolongement en quelque sorte) du syndicat dans l’entreprise. À ce titre, elle ne dispose pas d’une autonomie permettant de lui reconnaître une existence juridique propre.... Voir la lettre
Selon l’article L. 2143-5 du code du travail, chaque syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical central d’entreprise, distinct des délégués syndicaux d’établissement, dès lors que trois conditions... Voir la lettre
Selon l’article L. 2143-4 du code du travail, un syndicat représentatif dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical supplémentaire « techniciens-cadres » si les trois conditions suivantes sont réunies... Voir la lettre
Dans les établissements qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un délégué du personnel comme délégué syndical. Un... Voir la lettre
Les organisations syndicales qui ont des élus (au moins deux) au comité d’entreprise ou d’établissement peuvent désigner chacune un représentant syndical au comité d’entreprise (art. L. 2324-2 du code du travail),... Voir la lettre
