Modèles de lettre

Comment écrire une lettre convenable, bien présentée ? Quelle formule de politesse choisir ? À qui l’adresser exactement ? Quelle motivation ou quels arguments faut-il invoquer à l’appui de sa demande pour faire valoir ses droits et obtenir gain de cause ? ...

Les délégués du personnel demandent une réunion exceptionnelle

L’article L. 2315-8 du code du travail prévoit en temps normal une réunion des délégués du personnel au moins une fois par mois. Mais les délégués du personnel peuvent également être reçus, sur leur demande, soit... Voir la lettre

Les élus du personnel demandent une négociation sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences

La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) consiste principalement à identifier les évolutions des métiers dont l’entreprise va avoir besoin ainsi que les éventuels nouveaux procédés de... Voir la lettre

Vous informez votre employeur de votre départ en retraite

Tout salarié quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse doit en informer son employeur suffisamment à l’avance. En effet, le salarié demandant son départ à la retraite est... Voir la lettre

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Réponse à une demande de l’employeur proposant un départ en retraite

Depuis le 1er janvier 2010, l’employeur qui souhaite mettre à la retraite un salarié âgé entre 65 ans et 70 ans doit l’interroger par écrit chaque année sur son intention de quitter volontairement l’entreprise pour... Voir la lettre

Refus d’une mise à la retraite d’office

Depuis le 1er janvier 2010, l’employeur qui souhaite mettre à la retraite un salarié âgé entre 65 ans et 70 ans doit l’interroger par écrit chaque année sur son intention de quitter volontairement l’entreprise pour... Voir la lettre

Vous déclarez une reprise d’activité auprès de la caisse vieillesse

Depuis le 1er janvier 2009, sous réserve que l’assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français... Voir la lettre

Vous demandez un relevé de compte individuel retraite

Quel que soit votre âge, en tant qu’assuré social, vous pouvez demander à la caisse régionale d’assurance maladie devenue Carsat (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail) (ou la CNAVTS en Île- de-France)... Voir la lettre

Signalement d’un désaccord sur votre relevé de carrière

Depuis la loi sur la réforme des retraites de 2010, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) doit envoyer à chaque personne tous les cinq ans, à partir de 35 ans, un courrier commun à ses... Voir la lettre

Réclamation d’attestations de salaires à d’anciens employeurs

Nom, prénom Adresse N° de Sécurité sociale Entreprise Adresse (Madame ou Monsieur) le directeur, J’ai occupé un emploi de (indiquez lequel) dans votre entreprise du (jour, mois, année) au (jour, mois, année). Or, cette... Voir la lettre

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