Vous signifiez à l’employeur le remplacement d’un élu
Lorsqu'un délégué du personnel, un membre du comité d'entreprise ou un membre du comité d'établissement cesse ses fonctions en cours de mandat ou se trouve momentanément absent pour une cause quelconque, son remplacement est assuré dans les conditions prévues par le code du travail.
Pour éviter des litiges, le syndicat peut notifier à l'employeur le nom du remplaçant
Pour éviter des litiges, le syndicat peut notifier à l'employeur le nom du remplaçant
Syndicat ou
section syndicale de…
Établissements…
Nom et adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
J'ai l'honneur de vous informer que M… (ou Mme) exercera les fonctions de (délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, membre du comité d'établissement) titulaire, à la place de M… (ou Mme), qui est absent (ou dont le mandat a pris fin pour les raisons suivantes…).
Ce remplacement a été effectué en application de l'article … du code du travail (*). En conséquence, M… exercera les fonctions et les prérogatives d'un élu titulaire à compter du…
Veuillez agréer (formule de politesse).
Secrétaire du syndicat
ou de la section syndicale de …
Signature
(*) Il s'agit des articles L. 2314-30 pour un délégué du personnel, L. 2324-28 pour le comité d'entreprise, L. 2327-19 pour le comité d'établissement.
