Vous revenez sur votre démission car on vous a forcé la main
La démission ne se présume pas, ce qui signifie que l'employeur ne peut tirer du seul comportement (absence, retards, démission verbale…) d'un salarié une volonté de démissionner. Pour être valable, une démission doit résulter de la volonté clairement exprimée et non équivoque du salarié de quitter l'entreprise. À défaut, la prétendue démission est un licenciement.
Même en présence d'une lettre de démission, il est possible de se rétracter le plus tôt possible. C'est le cas par exemple si la démission a été donnée sous la pression (directe ou indirecte) de l'employeur ou dans un moment de colère ou d'émotion. Il a ainsi été jugé que lorsque le salarié remet a posteriori en cause la démission en raison de manquements imputables à son employeur, le juge doit l'analyser en une prise d'acte de la rupture de son contrat par le salarié « s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque » (Cass. soc. 9 mai 2007, n° 05-42301). Il s'agit alors d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse devant être indemnisé comme tel par l'employeur.
Même en présence d'une lettre de démission, il est possible de se rétracter le plus tôt possible. C'est le cas par exemple si la démission a été donnée sous la pression (directe ou indirecte) de l'employeur ou dans un moment de colère ou d'émotion. Il a ainsi été jugé que lorsque le salarié remet a posteriori en cause la démission en raison de manquements imputables à son employeur, le juge doit l'analyser en une prise d'acte de la rupture de son contrat par le salarié « s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque » (Cass. soc. 9 mai 2007, n° 05-42301). Il s'agit alors d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse devant être indemnisé comme tel par l'employeur.
Nom, prénom
Adresse
(Madame ou Monsieur) le directeur des établissements
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
Le (date), je vous ai notifié (ou annoncé verbalement) ma démission de l'entreprise.
Après réflexion, il s'avère que cela ne résultait pas de ma volonté claire et non équivoque de quitter mon emploi, mais des circonstances suivantes :
(précisez les raisons et le contexte d'un éventuel emportement, les pressions exercées, les raisons d'un retard ou d'une absence, le contexte de dégradation des conditions de travail…). En conséquence, je vous demande de ne pas tenir compte de ma lettre de démission (ou de mes propos).
À défaut, je demanderai au conseil de prud'hommes de requalifier ma démission en prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail laquelle constituerait un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
