Vous refusez un changement de vos conditions de travail
Si votre employeur ne peut pas vous imposer une modification de votre contrat de travail, il peut par contre opérer un « simple » changement de vos conditions de travail. Selon la Cour de cassation, vous ne pouvez pas refuser un tel changement sans vous exposer à une sanction pouvant aller jusqu'à un licenciement. Le fait que vous travailliez néanmoins aux conditions imposées ne signifie pas que vous les acceptiez. Ce qui signifie que vous vous gardez la possibilité d'une contestation ultérieure.
Si, en outre, vous pensez qu'en réalité ce « simple » changement constitue une modification de votre contrat, vous avez intérêt à manifester votre refus, ne serait-ce que pour préserver l'avenir (notamment si le changement entraîne un bouleversement de votre vie familiale).
Si, en outre, vous pensez qu'en réalité ce « simple » changement constitue une modification de votre contrat, vous avez intérêt à manifester votre refus, ne serait-ce que pour préserver l'avenir (notamment si le changement entraîne un bouleversement de votre vie familiale).
Nom, prénoms
Adresse
(Madame, Monsieur) le directeur
des Établissements (nom)
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame, Monsieur) le directeur,
Le … (date), vous m'avez notifié un changement de mes conditions de travail consistant… (indiquez le changement litigieux).
Je considère qu'un tel changement constitue en réalité une modification de mon contrat de travail que vous ne pouvez pas m'imposer et que je refuse.
En effet, (précisez les raisons eu égard à votre contrat de travail ainsi que les incidences de la décision de l'employeur).
En conséquence, je vous demande de me rétablir dans mes conditions de travail antérieures.
À défaut, je vous informe que l'accomplissement de mon travail aux nouvelles conditions que vous m'imposez ne saurait signifier que je les accepte.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
