Vous rédigez le procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise
C'est le secrétaire élu du comité, et lui seul, qui établit les procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise, c'est-à-dire qui les rédige ou les fait rédiger par son secrétariat ou un collaborateur sous sa responsabilité et c'est lui qui les signe. Le procès-verbal reflète les débats et les décisions prises, tels que le secrétaire les a entendus.
Ce n'est ni un accord ni un compromis. Le secrétaire apprécie librement ce qui doit être reproduit car il n'est pas tenu de rapporter intégralement toutes les interventions. Tout membre du comité peut demander des adjonctions lors de l'adoption du procès-verbal.
Ce n'est ni un accord ni un compromis. Le secrétaire apprécie librement ce qui doit être reproduit car il n'est pas tenu de rapporter intégralement toutes les interventions. Tout membre du comité peut demander des adjonctions lors de l'adoption du procès-verbal.
Modèle de procès-verbal de réunion du comité
Établissements (nom, lieu)
Procès-verbal de la réunion du … (date) du comité d'entreprise …
Le comité d'entreprise s'est réuni le (jour) à (heures)
Étaient présents :
pour la direction : M. …, président ; assisté de M. …,
les membres du comité : M. …, secrétaire du comité ; Mme …, titulaire ; M. …, titulaire ;
Mme …, représentante syndicale ;
M. …, expert-comptable du comité.
Absents et excusés : MM. …
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la précédente réunion
2. Activité de l'entreprise pour l'exercice 2010-2011
3. Avis sur le projet de restructuration de
4. Rapport de la commission de ….
5. Questions diverses
1° Adoption du procès-verbal de la réunion du (date)
Le PV de la réunion du (date) est adopté sans observation.
2° Rapport annuel sur l'activité de l'entreprise
M. a présenté un rapport sur l'activité de l'entreprise pour l'exercice 2010-2011 (document en annexe). Il a indiqué que sont intervenus M. …, M. …,et M. … a demandé si… M. … a répondu que…
3° Avis sur le projet de restructuration de…
M. présente le projet de l'entreprise. M. … déclare que… M. … répond que… L'avis du comité est reporté à une séance ultérieure.
4° Rapport de la commission de…
M. … présente le rapport de la commission de… Il est convenu que…
5° Questions diverses
M. … demande pourquoi… M. … répond que… M. … déclare qu'il fera une étude et informera le comité.
La séance est levée à…heures.
