L’employeur n’a pas le droit de tenir compte des activités syndicales d’un salarié pour prendre ses décisions notamment en matière de carrière, rémunération, conduite et répartition du travail, discipline ou licenciement (art. L. 2141-5 et L. 1132-1 du code du travail). Ni en raison de l’exercice normal du droit de grève (art. L. 1132-2 du code du travail). En cas de litige, la charge de la preuve est allégée pour le salarié. Ce dernier doit établir la différence de traitement dont il fait l’objet. Il incombe ensuite à l’employeur de prouver que les disparités constatées ne sont pas liées à l’appartenance syndicale du salarié, mais reposent sur des éléments objectifs. Le salarié victime d’une telle discrimination ne doit pas hésiter pas à solliciter l’inspection du travail pour qu’il vienne constater sur place ces agissements.
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