Vous demandez une réunion exceptionnelle du comité d’entreprise
Les différents comités (d'entreprise, d'établissement, etc.) se réunissent régulièrement sur convocation du chef d'entreprise ou de son représentant. Mais une réunion exceptionnelle peut être tenue à la demande de la majorité de ses membres.
Comité d'entreprise de…
(Madame ou Monsieur) le président
du comité.
Nom et adresse de la société
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le président du comité,
Conformément à l'article… du code du travail (1), les membres du comité… (d'entreprise, central d'entreprise, d'établissement ou d'entreprise européen) soussignés, vous demandent une réunion exceptionnelle du comité avec l'ordre du jour suivant :
1) ……………………………………………….
2) ……………………………………………….
3) ……………………………………………….
Veuillez agréer (formule de politesse).
Nom, prénom (signature)
Nom, prénom (signature)
Nom, prénom (signature) etc.(2).
(1) Il s'agit des articles : L. 2325-14 pour le comité d'entreprise ; L. 2327-13 pour le comité central d'entreprise ; L. 2327-19 pour le comité d'établissement ; L. 2343-4 pour le comité d'entreprise européen.
(2) Faire suivre des noms et signatures d'élus titulaires formant au total une majorité du comité.
