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Vous créez un syndicat et rédigez ses statuts

Un syndicat doit rédiger et déposer ses statuts (modèle n° 25-15) et désigner au moins un secrétaire et un trésorier. Les unions de syndicats sont soumises aux mêmes obligations que les syndicats primaires en matière d'objet et de statuts.
Préalablement au dépôt des statuts, il est nécessaire d'organiser une réunion constitutive dans le but de faire adopter les statuts, élire un bureau (constitué au minimum d'un secrétaire général et d'un trésorier) et éventuellement déterminer le montant des cotisations demandées aux adhérents. Un logo doit être créé. Le PV de cette réunion, qui permet d'attester de la création du syndicat, doit être dressé. Il est joint aux statuts [...]

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