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Votre employeur dénonce l’accord collectif de l’entreprise. Le syndicat demande l’engagement de négociations

Lorsque la dénonciation d'un accord collectif émane de la totalité des signataires employeurs ou salariés, l'accord continue de produire effet dans un délai maximum de 15 mois (trois mois de préavis plus un an). La survie de l'accord dénoncé peut être écourtée par l'entrée en vigueur d'un accord de substitution (art. L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail). C'est pendant le délai de préavis que les négociations pouvant aboutir au remplacement du texte dénoncé doivent être engagées « à la demande d'une des parties intéressées ». Le syndicat a tout intérêt à déclencher des pourparlers afin que l'entreprise se dote d'un nouveau statut collectif avant la fin du [...]

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