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Un bruit persistant vous gêne, vous demandez au maire d’intervenir

L'atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé de l'homme est réprimée par l'article R. 1334-32 du code de la santé publique lorsqu'elles ont pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportives ou de loisir, organisées de façon habituelle ou soumise à autorisation. Ces activités ne doivent pas être l'occasion de dépasser les limites de bruit réglementairement admises entre voisins.
Si le niveau de bruit dépasse certaines limites, l'article R. 1334-37 du code de la santé publique, permet à l'autorité compétente permet de prendre les mesures prévues à l'article L. 571-17 du code de l'environnement.

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Adresse
Mairie de (Ville)
Adresse
LR/AR
À [...]

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