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Signalement d’un désaccord sur votre relevé de carrière

Depuis la loi sur la réforme des retraites de 2010, la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) doit envoyer à chaque personne tous les cinq ans, à partir de 35 ans, un courrier commun à ses organismes de retraites comportant, à partir de 55 ans, une estimation de sa future retraite. Si, à la réception de tous ces documents, vous êtes d'accord avec les informations contenues, signalez-le à la caisse compétente qui prendra en compte cet élément lors du dépôt de votre demande de retraite. Dans ce cas, la caisse ne vous interrogera plus sur votre carrière professionnelle, ce qui accélérera la procédure de liquidation de la pension.
En revanche, si vous êtes en désaccord avec des informations portées, vous devez le faire savoir à la caisse vieillesse et produire les renseignements dont vous disposez (lettre n° 20.6). Il peut s'agir :
– des coordonnées précises des employeurs, notamment si vous avez travaillé pendant une durée pour laquelle les relevés de situation ne comportent pas de report de salaires ou de cotisations ;
– des bulletins de salaires ; vous pouvez les réclamer à vos anciens employeurs (lettre n° 20.7) ;
– des pièces militaires ;
– des informations relatives à l'appartenance à un autre régime de protection sociale.

Nom, prénom
Adresse
N° de Sécurité sociale
Carsat (anciennement caisse régionale
d'assurance maladie, branche vieillesse)
Adresse
À (Ville), le (date)

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous faire savoir que je suis en désaccord avec le relevé de carrière que vous m'avez adressé le (date).

En effet, l'année … n'indique aucun salaire soumis à cotisation alors que j'étais employé(e) de l'entreprise dont voici les coordonnées : (adresse).

Ou bien : Vous trouverez ci-joint des bulletins de salaire ou une attestation de salaire relatifs à la période litigieuse.

Veuillez agréer (formule de politesse).

Signature