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Modèle de lettre d’accompagnement

Syndicat …
Mairie de …
Direction de …
À (Ville), le (date)

(Madame ou Monsieur),

Nous soussignés Mme … et M. … , membres du bureau du syndicat CGT…, avons l'honneur de déposer, conformément à l'article L. 2131-3 du code du travail, les documents suivants :

– le procès-verbal de l'assemblée constitutive de notre syndicat ;
– la liste des membres du bureau chargés de l'administrer ;
– les statuts.

Nous vous prions de bien vouloir nous adresser le récépissé de dépôt à l'adresse suivante …

Veuillez agréer, (formule de politesse).

Signature

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