Le syndicat provoque les négociations annuelles obligatoires dont l’employeur n’a pas pris l’initiative
Chaque année, une négociation obligatoire, qui porte notamment sur les salaires réels, doit avoir lieu à l'entreprise entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives.
Rappelons que l'initiative des négociations annuelles appartient à l'employeur. En cas d'inaction de sa part pendant plus de douze mois après les dernières négociations, un syndicat de l'entreprise a la faculté de déclencher les négociations en en faisant la demande auprès de l'employeur. Dans les huit jours, la demande doit être transmise aux autres syndicats, et dans les quinze jours toutes les organisations doivent recevoir convocation.
Rappelons que l'initiative des négociations annuelles appartient à l'employeur. En cas d'inaction de sa part pendant plus de douze mois après les dernières négociations, un syndicat de l'entreprise a la faculté de déclencher les négociations en en faisant la demande auprès de l'employeur. Dans les huit jours, la demande doit être transmise aux autres syndicats, et dans les quinze jours toutes les organisations doivent recevoir convocation.
Syndicat ou section syndicale …
Entreprise
Entreprise
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
Vous ne pouvez ignorer que l'employeur doit engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (art. L. 2242-8 du code du travail), mais aussi sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (art. L. 2242-5 du code du travail).
La négociation annuelle obligatoire doit être l'occasion d'un examen par les parties de l'évolution de l'emploi dans l'entreprise et, notamment, du nombre des contrats de travail à durée déterminée, des missions de travail temporaire et du nombre des journées de travail effectuées par les intéressés, ainsi que des prévisions annuelles et pluriannuelles d'emploi établies dans l'entreprise.
Plus de douze mois se sont écoulés depuis le (date du début de la dernière négociation).
Vous n'avez toujours pas pris l'initiative de nous convoquer afin d'engager la négociation pour l'année …
Aussi, nous vous demandons d'organiser très rapidement ladite négociation sur tous les sujets ci-dessus.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
P.S. : Copie à l'inspection du travail.
