L’AGENCE DE VOYAGE ANNULE VOTRE CIRCUIT TOURISTIQUE. VOUS REAGISSEZ
Lorsqu'une agence de voyage annule un circuit ou un voyage avant le départ, elle doit vous prévenir par lettre recommandée et vous rembourser l'intégralité des sommes déjà versées. Mais elle doit aussi vous verser une indemnité dont le montant est au moins égal à celui de la pénalité que vous auriez dû payer vousmême si vous aviez annulé votre voyage à la même date. Ces dispositions sont prévues par l'article R. 211-11 du code du tourisme.
En outre, si vous avez subi un préjudice du fait de l'annulation, vous pouvez demander des dommages et intérêts par application de l'article L. 211-15 du code du tourisme. Par exemple, si vous avez effectué des achats exceptionnels en prévision du voyage.
En outre, si vous avez subi un préjudice du fait de l'annulation, vous pouvez demander des dommages et intérêts par application de l'article L. 211-15 du code du tourisme. Par exemple, si vous avez effectué des achats exceptionnels en prévision du voyage.
Nom, prénom
Adresse
Vos réf. : numéro de contrat
Nom de l'agence de voyage
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
Objet : Annulation voyage
Madame ou Monsieur,
Le (date), vous m'avez adressé une lettre en m'informant de l'annulation de mon séjour de (durée) à (lieu du séjour). La date du départ était fixée au (date).
Conformément à l'article R. 211-11 du code du tourisme, je vous prie de me restituer la somme de (montant) que j'ai déjà versée, ainsi qu'une somme de (montant) correspondant à la pénalité prévue à l'article (numéro) de vos conditions particulières.
En outre, en vertu de l'article L. 211-15 du code du tourisme, je vous demande des dommages et intérêts pour le préjudice subi. En effet, en prévision de ce voyage, j'ai fait l'achat de (mentionnez la liste des dépenses effectuées et leur montant) dont je vous demande le remboursement.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
