Désignation d’un représentant syndical au CHSCT
Il n'est pas prévu, dans les dispositions du code du travail, de représentant syndical au CHSCT. Cependant, ces dispositions ne font nullement obstacle à la désignation d'un tel représentant, par usage ou par accord collectif.
Syndicat CGT de
ou union locale CGT
Adresse
Monsieur le chef d'entreprise
société,
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le chef d'entreprise,
(ou Monsieur le président directeur général)
Conformément à l'article 23 de l'accord du 17 mars 1975 (mod. par avenant du l6 octobre l984 et du 20 octobre 1989) sur l'amélioration des conditions de travail, nous vous informons que nous désignons M., Mme, ou Melle (nom et prénoms), comme représentant syndical CGT au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour l'établissement de … (ou pour le CHSCT de la division … ou département).
Nous envoyons un double de cette lettre à l'inspection du travail ainsi qu'à monsieur le directeur de l'établissement.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
(cachet facultatif)
