Déclaration des candidatures au CHSCT
Le code du travail est muet sur le mode de présentation des candidatures au CHSCT.
Dans la présentation des candidatures, la vigilance doit être de rigueur car, anormalement, les candidats au CHSCT ne bénéficient pas de la procédure spéciale contre les licenciements. Cette procédure s'applique seulement aux élus ou anciens élus au CHSCT.
Dans la présentation des candidatures, la vigilance doit être de rigueur car, anormalement, les candidats au CHSCT ne bénéficient pas de la procédure spéciale contre les licenciements. Cette procédure s'applique seulement aux élus ou anciens élus au CHSCT.
Syndicat CGT de
Adresse
(Madame ou Monsieur) le directeur (nom)
Adresse
(Madame ou Monsieur) le directeur,
J'ai l'honneur de vous communiquer la liste des candidats présentés par notre organisation syndicale aux élections prochaines des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Candidats CGT :
Personnel non-cadre : Nom(s) Prénom(s)
Personnel de maîtrise ou cadres : Nom(s) Prénom(s)
J'adresse un double de la présente à monsieur l'inspecteur du travail.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
cachet facultatif
