Contester une réduction des allocations chômage par le préfet

Le préfet du département peut réduire de 20 % le montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant une durée de deux à six mois si le demandeur d'emploi : – ne peut justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ; – refuse de suivre une action de formation ou d'aide à la recherche d'emploi proposée par l'un des services ou organismes du service public de l'emploi et s'inscrivant dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ; – refuse une proposition de contrat d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation ;
– refuse une action d'insertion ou une offre de contrat aidé.
En cas de nouvelle occurrence de l'un quelconque de ces mêmes manquements, le montant du revenu de remplacement est réduit de 50 % pour une durée de deux à six mois ou bien le revenu de remplacement est supprimé de façon définitive. Avant de vous adresser au juge administratif, un recours gracieux devant le préfet est conseillé.