Délégué syndical Le pouvoir de représentation du délégué syndical s’exerce dans le strict champ qui lui est réservé par la loi : celui de l’entreprise où il a été désigné. Les dispositions du Code du travail n’autorisent pas le délégué syndical, agissant en cette qualité, à représenter un ou des sala- riés syndiqués ou non […] Lire la suite
Le tableau ci-dessous indique quels sont les tribunaux compétents pour régler les principaux litiges relatifs au droit syndical et aux délégués du personnel. Objet des litiges Tribunal... Lire la suite
Les élus et syndicats doivent s’assurer que l’employeur ne mette pas en place un système utilisant des nouvelles technologies illicites ou en ne respectant pas la législation (Internet,... Lire la suite
La diffusion des publications et tracts syndicaux s’effectue dans l’enceinte de l’entreprise (art. L. 2142-4 du Code du travail). Cette expression vise les cours et halls d’entrée des... Lire la suite
Les salariés temporaires ne sont ni électeurs, ni éligibles dans l’entreprise utilisatrice, mais ils peuvent transmettre aux délégués du personnel de l’entreprise utilisatrice leurs... Lire la suite
Le contenu des publications et tracts est librement déterminé par l’organisation syndicale et n’est pas soumis à l’obligation de transmission au chef d’entreprise, à moins qu’elles ne... Lire la suite
Les salariés à temps partiel ont des droits particuliers sur quelques aspects des droits syndicaux. Le travail à temps partiel est celui qui est inférieur à la durée légale du travail... Lire la suite
Les délégués du personnel et les délégués syndicaux ne peuvent, en signant un accord de résiliation amiable antérieur au licenciement, renoncer à la protection dont ils bénéficient et... Lire la suite