Tracts
Contenu des textes diffusés
Le contenu des publications et tracts est librement déterminé par l’organisation syndicale et n’est pas soumis à l’obligation de transmission au chef d’entreprise, à moins qu’elles ne fassent l’objet d’un affichage. Depuis l’élargissement en 1982 de leur champ d’expression, les syndicats peuvent notamment s’exprimer sur des problèmes politiques, économiques et sociaux. L’article L. 2142-4 du […] Lire la suite