Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Données sensibles et déclaration Il est interdit de mettre ou conserver en mémoire […] Lire la suite
Les travailleurs immigrés peuvent se syndiquer, participer aux grèves, voter, être candidats aux élections professionnelles et participer à l’administration et à la direction du syndicat dans... Lire la suite
L’information tend à devenir un droit fondamental des salariés et des syndicats. En plus des tracts, journaux, affiches, réunions ou déplacements de représentants du personnel, les syndicats... Lire la suite
Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont pour mission fondamentale de veiller notamment à l’application des dispositions du Code du travail. Il en est de même pour les dispositions de... Lire la suite
Pour effectuer leurs contrôles, les inspecteurs ou les contrôleurs du travail ont le droit de pénétrer librement dans les établissements qu’ils sont chargés de surveiller. Intervention des... Lire la suite