Nombre de salariés Nombre maximal de jours Nombre de salariés Nombre maximal de jours Nombre de salariés Nombre maximal de jours Nombre de salariés Nombre maximal de jours 1 à 24 12 (*) 1700 à 1799 456 550 à 599 264 3800 à 3899 708 25 à 49 24 1800 à 1899 468 600 à […] Lire la suite
Les syndicats ont besoin de ressources financières pour leur fonctionnement, à tout niveau: entreprise, branche, national, régional etc. Ils bénéficient de l’apport des cotisations des... Lire la suite
Les salariés qui le désirent peuvent participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale et de formation syndicale, sur leur demande (art L. 3142-7 du Code du travail). Ils ont... Lire la suite
En cas de procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire des entreprises, l’employeur ou l’administrateur doit consulter le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du... Lire la suite
Les congés de formation économique, sociale et syndicale doivent donner lieu à une rémunération afin que les bénéficiaires ne soient pas financièrement pénalisés et que ce droit à la... Lire la suite