Majorité des présents Toutes les décisions et résolutions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (à l’exception des élections internes) doivent être prises à la majorité des membres présents (art. L. 4614-2 du Code du travail). Par exemple, si un CHSCT comprend onze membres dont huit sont présents à une séance, aucune […] Lire la suite
Vêtements de sécurité obligatoires Le chef d’établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou... Lire la suite
Les salariés doivent bénéficier d’un examen par le médecin du travail après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d’au moins... Lire la suite
Visite médicale d’embauchage Tout salarié fait l’objet d’un examen médical avant l’embauchage ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai qui suit l’embauchage (art.... Lire la suite