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Urgence
Intervention de l'inspecteur du travail
En cas de désaccord entre l’employeur et la majorité du CHSCT sur les mesures à prendre, l’inspecteur du travail est saisi immédiatement par l’employeur. Juge des référés Lorsqu’un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur résulte de l’inobservation des dispositions des chapitres 1er (dispositions générales sur l’hygiène et la sécurité), 2 (hygiène) et 3 […] Lire la suite