Registre spécial En cas de danger grave et imminent, le membre du CHSCT doit aviser verbalement l’employeur, puis consigner son avis sur un registre spécial (art. L. 4132-2 et D. 4132-1 du Code du travail). Ce registre spécial est coté et ouvert au timbre du comité. Cela veut dire que toutes les pages sont numérotées […] Lire la suite
Ordre du jour L’ordre du jour des réunions du CHSCT doit être établi conjointement entre le président et le secrétaire (art. L. 4614-8 du Code du travail). En prescrivant une élaboration... Lire la suite
Le CHSCT doit procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l’établissement (art. L. 4612-3 du Code du travail). Prévention des risques Le... Lire la suite
Le règlement intérieur est obligatoire dans les établissements d’au moins vingt salariés. Son contenu, ou celui des notes de services apparentées, est limité par la loi (art. L.1311-1 et s.... Lire la suite
Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (art. R. 4228-19 du Code du travail). Établissements de 25 salariés et plus Dans les établissements... Lire la suite
Les articles R. 4451-1 à R. 4451-17 du CT détaillent les mesures de surveillance et de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants. Lire la suite
La loi est relativement succincte sur la rédaction, l’adoption et la communication du procès-verbal du CHSCT. Sur ces différents points, il y a une similitude avec le comité d’entreprise. Une... Lire la suite
Au moins une fois par an, le chef d’établissement présente au CHSCT (art. L. 4612-16 du Code du travail) : — un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de l’hygiène, de... Lire la suite
Lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation, l’employeur peut organiser des réunions communes à plusieurs institutions représentatives du personnel (comité... Lire la suite
En cas de manquements aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité, l’employeur engage sa responsabilité civile et/ou pénale. Responsabilité... Lire la suite