En cas de manquements aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité, l’employeur engage sa responsabilité civile et/ou pénale. Responsabilité civile L’employeur est civilement responsable envers ses salariés. Cette obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis des salariés est une obligation de résultat. Par exemple, si l’altération de la santé du salarié […] Lire la suite
Le CHSCT doit procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l’établissement (art. L. 4612-3 du Code du travail). Prévention des risques Le... Lire la suite
Lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation, l’employeur peut organiser des réunions communes à plusieurs institutions représentatives du personnel (comité... Lire la suite
Il n’est pas prévu, dans les dispositions du Code du travail, de représentant syndical au CHSCT. Cependant, ces dispositions ne font nullement obstacle à la désignation d’un tel représentant... Lire la suite
Ordre du jour L’ordre du jour des réunions du CHSCT doit être établi conjointement entre le président et le secrétaire (art. L. 4614-8 du Code du travail). En prescrivant une élaboration... Lire la suite
En présence d’installations classées Seveso, les prérogatives du CHSCT sont les suivantes : — information et consultation préalable du CHSCT sur tous les documents transmis à l’autorité... Lire la suite
La loi est relativement succincte sur la rédaction, l’adoption et la communication du procès-verbal du CHSCT. Sur ces différents points, il y a une similitude avec le comité d’entreprise. Une... Lire la suite
Registre spécial En cas de danger grave et imminent, le membre du CHSCT doit aviser verbalement l’employeur, puis consigner son avis sur un registre spécial (art. L. 4132-2 et D. 4132-1 du Code... Lire la suite
Le règlement intérieur est obligatoire dans les établissements d’au moins vingt salariés. Son contenu, ou celui des notes de services apparentées, est limité par la loi (art. L.1311-1 et s.... Lire la suite
Le chef d’établissement a l’obligation de convoquer un certain nombre de réunions du CHSCT (art. L. 4614-7 du Code du travail). Ne pas convoquer le CHSCT, quand il le doit, constitue pour le... Lire la suite