Réunions
Procès-verbal des réunions
La loi est relativement succincte sur la rédaction, l’adoption et la communication du procès-verbal du CHSCT. Sur ces différents points, il y a une similitude avec le comité d’entreprise. Une chose est sûre, la rédaction d’un procès-verbal est obligatoire (art. R. 4614-4 du Code du travail). Il doit être rédigé par le secrétaire du CHSCT. […] Lire la suite