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Licenciement
Protection des membres du CHSCT
Les représentants du personnel au CHSCT désignés régulièrement, ainsi que les anciens représentants du personnel pendant les six mois qui suivent l’expiration de leur mandat, bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement (art. L. 2411-13 du Code du travail). Cette protection s’applique également aux candidats aux élections professionnelles du CHSCT, comme pour celles des DP […] Lire la suite