Lorsqu’il existe plusieurs CHSCT dans l’entreprise, l’employeur peut mettre en place une instance temporaire de coordination de ces comités (IT-CHSCT), si les consultations suivantes portent sur un projet commun à plusieurs établissements : — projet important ; — introduction de nouvelles technologies ; — plan d’adaptation établi lors de la mise en œuvre de mutations […] Lire la suite
Attributions L’inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre a les attributions suivantes (art. L. 8123-1 et suivants du Code du travail) : — veiller, en contact immédiat et permanent... Lire la suite
Dotés d’un droit d’accès permanent aux lieux du travail, les inspecteurs et les contrôleurs du travail ont pour mission fondamentale de veiller à l’application du Code du travail, des... Lire la suite
Les bâtiments et les locaux doivent être conçus et réalisés de manière à permettre, en cas de sinistre (des dispositions spécifiques existent pour les immeubles de grande hauteur) (art. R.... Lire la suite
Les inspecteurs du travail ont le pouvoir de saisir le juge des référés pour demander, notamment, l’immobilisation des machines ou matériels dangereux. De plus, en cas de danger grave sur un... Lire la suite
Médecine du travail et reclassement Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé de l’intéressé ou celle des tiers, le... Lire la suite
Dans les entreprises ou les unités économiques et sociales d’au moins trois cents salariés, un accord collectif majoritaire peut décider du regroupement des délégués du personnel (DP), du... Lire la suite
Créé en 1947, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidentés du travail et des maladies professionnelles (*) est une association sans but lucratif, placée... Lire la suite
Le Code du travail prévoit des peines correctionnelles contre les chefs d’établissement, directeurs, gérants ou préposés qui, par leur faute personnelle, ont enfreint les dispositions... Lire la suite
Le médecin du travail assure personnellement l’ensemble de ses fonctions dans le cadre des missions définies à l’article R. 4623-1 du Code du travail. Elles sont exclusives de toute autre... Lire la suite