Dans les entreprises ou les unités économiques et sociales d’au moins trois cents salariés, un accord collectif majoritaire peut décider du regroupement des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du CHSCT au sein d’une instance exerçant l’ensemble des attributions des institutions faisant l’objet du regroupement (art. L. 2391-1 du Code du travail), […] Lire la suite
Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement efficacement combattu, dans l’intérêt du sauvetage du... Lire la suite
Le CHSCT procède à intervalles réguliers à des inspections dans l’exercice de sa mission. Il effectue également des enquêtes en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles... Lire la suite
Créé en 1947, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidentés du travail et des maladies professionnelles (*) est une association sans but lucratif, placée... Lire la suite
Médecine du travail et reclassement Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé de l’intéressé ou celle des tiers, le... Lire la suite
Les bâtiments et les locaux doivent être conçus et réalisés de manière à permettre, en cas de sinistre (des dispositions spécifiques existent pour les immeubles de grande hauteur) (art. R.... Lire la suite
Le médecin du travail assure personnellement l’ensemble de ses fonctions dans le cadre des missions définies à l’article R. 4623-1 du Code du travail. Elles sont exclusives de toute autre... Lire la suite
Dotés d’un droit d’accès permanent aux lieux du travail, les inspecteurs et les contrôleurs du travail ont pour mission fondamentale de veiller à l’application du Code du travail, des... Lire la suite
Le Code du travail prévoit des peines correctionnelles contre les chefs d’établissement, directeurs, gérants ou préposés qui, par leur faute personnelle, ont enfreint les dispositions... Lire la suite
Lorsqu’il existe plusieurs CHSCT dans l’entreprise, l’employeur peut mettre en place une instance temporaire de coordination de ces comités (IT-CHSCT), si les consultations suivantes portent... Lire la suite