La loi prévoit qu’en l’absence de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel exercent les missions des membres du CHSCT (art. L. 4611-2 du Code du travail). Établissements de cinquante salariés et plus Dans le cas où il n’aurait pas été possible de créer un CHSCT par carence de […] Lire la suite
En cas d’exercice du droit de retrait, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du (ou des) salarié s’étant retiré de son poste de travail. Maintien du... Lire la suite
Le Code du travail contient des dispositions qui permettent de diminuer les souffrances humaines. Un salarié peut donc se retirer d’une situation de travail, s’il estime objectivement que... Lire la suite
Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise et au CHSCT... Lire la suite
Selon l’article L.121-3 du Code pénal, un délit non intentionnel consiste à ce que des « personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à... Lire la suite
Selon une jurisprudence constante, le chef d’entreprise ne peut s’exonérer de sa responsabilité pénale que s’il apporte la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à un préposé investi... Lire la suite
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Ce document est tenu à la disposition... Lire la suite
Dans les établissements occupant habituellement 500 salariés et plus, plusieurs comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent être constitués (art. L. 4613-4... Lire la suite
Parallèlement au devoir d’alerte et au droit de retrait, qui permet au salarié de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger... Lire la suite
Les employeurs doivent mettre à la disposition des salariés les moyens d’assurer leur propreté individuelle. Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres et... Lire la suite