Le Code du travail contient des dispositions qui permettent de diminuer les souffrances humaines. Un salarié peut donc se retirer d’une situation de travail, s’il estime objectivement que celle-ci présente un danger grave et imminent pour sa santé (art. L.4131-1 et L. 4132-1 du Code du travail). La caractérisation du danger n’est pas limitée, par […] Lire la suite
La loi prévoit qu’en l’absence de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel exercent les missions des membres du CHSCT (art. L. 4611-2 du... Lire la suite
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Ce document est tenu à la disposition... Lire la suite
En présence d’une situation de travail dangereuse pour la santé des salariés, des décisions rapides s’imposent. La seule solution efficace, pour le ou les salariés concernés, est de se... Lire la suite
Selon l’article L.121-3 du Code pénal, un délit non intentionnel consiste à ce que des « personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à... Lire la suite
Le Code du travail fixe clairement une obligation de sécurité aux chefs d’entreprise. Son inobservation constitue une infraction pénale. L’employeur a donc l’obligation de préserver... Lire la suite
Parallèlement au devoir d’alerte et au droit de retrait, qui permet au salarié de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger... Lire la suite
Dans les établissements occupant habituellement 500 salariés et plus, plusieurs comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent être constitués (art. L. 4613-4... Lire la suite
Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise et au CHSCT... Lire la suite
Selon une jurisprudence constante, le chef d’entreprise ne peut s’exonérer de sa responsabilité pénale que s’il apporte la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à un préposé investi... Lire la suite