Dans les établissements occupant habituellement 500 salariés et plus, plusieurs comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent être constitués (art. L. 4613-4 du Code du travail). Nombre de comités En fonction de la nature, de la fréquence et de la gravité des risques, des dimensions et de la répartition des locaux, […] Lire la suite
Parallèlement au devoir d’alerte et au droit de retrait, qui permet au salarié de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger... Lire la suite
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Ce document est tenu à la disposition... Lire la suite
En présence d’une situation de travail dangereuse pour la santé des salariés, des décisions rapides s’imposent. La seule solution efficace, pour le ou les salariés concernés, est de se... Lire la suite
Selon l’article L.121-3 du Code pénal, un délit non intentionnel consiste à ce que des « personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à... Lire la suite
Le Code du travail fixe clairement une obligation de sécurité aux chefs d’entreprise. Son inobservation constitue une infraction pénale. L’employeur a donc l’obligation de préserver... Lire la suite
Les employeurs doivent mettre à la disposition des salariés les moyens d’assurer leur propreté individuelle. Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres et... Lire la suite
Le Code du travail contient des dispositions qui permettent de diminuer les souffrances humaines. Un salarié peut donc se retirer d’une situation de travail, s’il estime objectivement que... Lire la suite
En cas d’exercice du droit de retrait, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du (ou des) salarié s’étant retiré de son poste de travail. Maintien du... Lire la suite
Selon une jurisprudence constante, le chef d’entreprise ne peut s’exonérer de sa responsabilité pénale que s’il apporte la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à un préposé investi... Lire la suite