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Droits des élus et mandatés

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CHSCT

Présentation des candidatures

Le Code du travail est muet sur le mode de présentation des candidatures au CHSCT. Généralement, celles-ci sont présentées par les organisations syndicales représentatives de l’établissement. Mais les candidatures individuelles de salariés non syndiqués sont également possibles. Selon la jurisprudence, aucune disposition légale n’a étendu le monopole dont bénéficient les organisations syndicales représentatives, qui leur […] Lire la suite