La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire (art. R. 4323-55 et suivants du Code du travail). But de la formation Le résultat attendu à l’issue […] Lire la suite
Il est interdit d’héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial (art. R.4228-26 du Code du travail). Les locaux affectés à l’hébergement doivent être... Lire la suite
Pour être désigné comme membre du CHSCT, le salarié doit travailler effectivement dans l’établissement considéré, mais la loi n’impose aucune autre condition que le vote de la majorité du... Lire la suite
Le comité d’entreprise est informé et consulté en cas de problèmes ponctuels, relatifs aux conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions... Lire la suite
Sauf en cas d’élection d’une délégation unique incluant le CHSCT, l’employeur doit réunir le collège désignatif afin que celui-ci désigne les membres du CHSCT. La loi précise que le... Lire la suite
L’employeur est tenu de maintenir dans les locaux de travail une aération suffisante pour empêcher une élévation exagérée de la température. Cette obligation s’impose dans toutes les... Lire la suite
La caisse régionale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CRAM) peut inviter tout employeur à prendre toutes les mesures justifiées de prévention, sauf recours de la part de... Lire la suite
Selon l’article L.4612-8 du Code du travail, les avis du CHSCT ou de l’instance temporaire de coordination des CHSCT doivent être rendus dans des délais restreints, insusceptibles, en... Lire la suite
Les chantiers du bâtiment et des travaux publics se différencient nettement des établissements industriels en ce qu’ils constituent des lieux de travail de durée limitée et souvent... Lire la suite
L’employeur doit consulter le CHSCT avant toute modification importante des conditions de travail. Le défaut de consultation est constitutif du délit d’entrave. Dans une entreprise ayant... Lire la suite