L’employeur est tenu de maintenir dans les locaux de travail une aération suffisante pour empêcher une élévation exagérée de la température. Cette obligation s’impose dans toutes les entreprises soumises au Code du travail (art. R. 4222-1 et suivants du Code du travail). Les travailleurs et les organisations syndicales peuvent proposer des mesures propres à réduire […] Lire la suite
Selon l’article L.4612-8 du Code du travail, les avis du CHSCT ou de l’instance temporaire de coordination des CHSCT doivent être rendus dans des délais restreints, insusceptibles, en... Lire la suite
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs... Lire la suite
Le CHSCT n’est pas une institution représentative du personnel comme les autres. Au delà de son rôle consultatif, il assume un rôle fondamental dans l’évaluation des risques professionnels,... Lire la suite
Il est interdit d’héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial (art. R.4228-26 du Code du travail). Les locaux affectés à l’hébergement doivent être... Lire la suite
L’employeur doit consulter le CHSCT avant toute modification importante des conditions de travail. Le défaut de consultation est constitutif du délit d’entrave. Dans une entreprise ayant... Lire la suite
Le CHSCT Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a, entre autres, pour mission de procéder à l’inspection de l’établissement, en vue de s’assurer de... Lire la suite
Poids maximum Si le recours à la manutention manuelle est inévitable, et si les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon... Lire la suite
Selon une recommandation (Norme NF EN 26385 – indice de classement: X 35001) sur la conception des systèmes de travail, l’Afnor (*) propose un certain nombre de mesures visant à alléger la... Lire la suite
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation... Lire la suite