Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent inviter tout employeur à prendre toutes les mesures justifiées de prévention. Elles disposent, à cet effet, de contrôleurs de sécurité et d’ingénieurs-conseils, qui ont le pouvoir d’ordonner à un employeur de mettre ses installations en conformité avec les normes d’hygiène et de sécurité. […] Lire la suite
Le Code du travail est muet sur le mode de présentation des candidatures au CHSCT. Généralement, celles-ci sont présentées par les organisations syndicales représentatives de... Lire la suite
Selon l’article L.4612-8 du Code du travail, les avis du CHSCT ou de l’instance temporaire de coordination des CHSCT doivent être rendus dans des délais restreints, insusceptibles, en... Lire la suite
Poids maximum Si le recours à la manutention manuelle est inévitable, et si les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon... Lire la suite
Par manutention manuelle, il faut comprendre toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige... Lire la suite
Le comité d’entreprise est informé et consulté en cas de problèmes ponctuels, relatifs aux conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions... Lire la suite
L’employeur doit consulter le CHSCT avant toute modification importante des conditions de travail. Le défaut de consultation est constitutif du délit d’entrave. Dans une entreprise ayant... Lire la suite
Il est interdit d’héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial (art. R.4228-26 du Code du travail). Les locaux affectés à l’hébergement doivent être... Lire la suite
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisances et, le cas... Lire la suite
Sauf en cas d’élection d’une délégation unique incluant le CHSCT, l’employeur doit réunir le collège désignatif afin que celui-ci désigne les membres du CHSCT. La loi précise que le... Lire la suite