Le CHSCT Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a, entre autres, pour mission de procéder à l’inspection de l’établissement, en vue de s’assurer de l’application des prescriptions législatives et réglementaires concernant, notamment, l’hygiène dans l’entreprise. Le CHSCT Lors des visites effectuées par l’inspecteur ou par le contrôleur du travail, les représentants […] Lire la suite
Le comité d’entreprise est informé et consulté en cas de problèmes ponctuels, relatifs aux conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions... Lire la suite
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent inviter tout employeur à prendre toutes les mesures justifiées de prévention. Elles disposent, à cet effet, de... Lire la suite
Le Code du travail est muet sur le mode de présentation des candidatures au CHSCT. Généralement, celles-ci sont présentées par les organisations syndicales représentatives de... Lire la suite
Sauf en cas d’élection d’une délégation unique incluant le CHSCT, l’employeur doit réunir le collège désignatif afin que celui-ci désigne les membres du CHSCT. La loi précise que le... Lire la suite
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisances et, le cas... Lire la suite
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs... Lire la suite
La caisse régionale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CRAM) peut inviter tout employeur à prendre toutes les mesures justifiées de prévention, sauf recours de la part de... Lire la suite
Il est interdit d’héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial (art. R.4228-26 du Code du travail). Les locaux affectés à l’hébergement doivent être... Lire la suite
L’employeur est tenu de maintenir dans les locaux de travail une aération suffisante pour empêcher une élévation exagérée de la température. Cette obligation s’impose dans toutes les... Lire la suite