Poids maximum Si le recours à la manutention manuelle est inévitable, et si les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilos, qu’à condition d’y avoir été reconnu apte par le médecin du travail. Ces charges ne […] Lire la suite
Selon l’article L.4612-8 du Code du travail, les avis du CHSCT ou de l’instance temporaire de coordination des CHSCT doivent être rendus dans des délais restreints, insusceptibles, en... Lire la suite
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisances et, le cas... Lire la suite
Le comité d’entreprise est informé et consulté en cas de problèmes ponctuels, relatifs aux conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions... Lire la suite
Il est interdit d’héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial (art. R.4228-26 du Code du travail). Les locaux affectés à l’hébergement doivent être... Lire la suite
Selon une recommandation (Norme NF EN 26385 – indice de classement: X 35001) sur la conception des systèmes de travail, l’Afnor (*) propose un certain nombre de mesures visant à alléger la... Lire la suite
L’employeur doit consulter le CHSCT avant toute modification importante des conditions de travail. Le défaut de consultation est constitutif du délit d’entrave. Dans une entreprise ayant... Lire la suite
Le Code du travail est muet sur le mode de présentation des candidatures au CHSCT. Généralement, celles-ci sont présentées par les organisations syndicales représentatives de... Lire la suite
Le CHSCT Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a, entre autres, pour mission de procéder à l’inspection de l’établissement, en vue de s’assurer de... Lire la suite
Pour être désigné comme membre du CHSCT, le salarié doit travailler effectivement dans l’établissement considéré, mais la loi n’impose aucune autre condition que le vote de la majorité du... Lire la suite