Sauf en cas d’élection d’une délégation unique incluant le CHSCT, l’employeur doit réunir le collège désignatif afin que celui-ci désigne les membres du CHSCT. La loi précise que le collège des participants à la désignation des représentants du personnel au CHSCT est constitué par les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués […] Lire la suite
Pour être désigné comme membre du CHSCT, le salarié doit travailler effectivement dans l’établissement considéré, mais la loi n’impose aucune autre condition que le vote de la majorité du... Lire la suite
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs... Lire la suite
Le CHSCT Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a, entre autres, pour mission de procéder à l’inspection de l’établissement, en vue de s’assurer de... Lire la suite
La caisse régionale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CRAM) peut inviter tout employeur à prendre toutes les mesures justifiées de prévention, sauf recours de la part de... Lire la suite
Selon une recommandation (Norme NF EN 26385 – indice de classement: X 35001) sur la conception des systèmes de travail, l’Afnor (*) propose un certain nombre de mesures visant à alléger la... Lire la suite
Le CHSCT n’est pas une institution représentative du personnel comme les autres. Au delà de son rôle consultatif, il assume un rôle fondamental dans l’évaluation des risques professionnels,... Lire la suite
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisances et, le cas... Lire la suite
Les chantiers du bâtiment et des travaux publics se différencient nettement des établissements industriels en ce qu’ils constituent des lieux de travail de durée limitée et souvent... Lire la suite
Le comité d’entreprise est informé et consulté en cas de problèmes ponctuels, relatifs aux conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions... Lire la suite