Le CHSCT n’est pas une institution représentative du personnel comme les autres. Au delà de son rôle consultatif, il assume un rôle fondamental dans l’évaluation des risques professionnels, en vue de proposer à l’employeur des améliorations de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail des salariés, contribuant ainsi efficacement à la prévention des […] Lire la suite
Sauf en cas d’élection d’une délégation unique incluant le CHSCT, l’employeur doit réunir le collège désignatif afin que celui-ci désigne les membres du CHSCT. La loi précise que le... Lire la suite
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation... Lire la suite
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisances et, le cas... Lire la suite
L’employeur est tenu de maintenir dans les locaux de travail une aération suffisante pour empêcher une élévation exagérée de la température. Cette obligation s’impose dans toutes les... Lire la suite
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent inviter tout employeur à prendre toutes les mesures justifiées de prévention. Elles disposent, à cet effet, de... Lire la suite
Poids maximum Si le recours à la manutention manuelle est inévitable, et si les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon... Lire la suite
Pour être désigné comme membre du CHSCT, le salarié doit travailler effectivement dans l’établissement considéré, mais la loi n’impose aucune autre condition que le vote de la majorité du... Lire la suite
Le CHSCT Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a, entre autres, pour mission de procéder à l’inspection de l’établissement, en vue de s’assurer de... Lire la suite
Les chantiers du bâtiment et des travaux publics se différencient nettement des établissements industriels en ce qu’ils constituent des lieux de travail de durée limitée et souvent... Lire la suite