Le Code du travail est muet sur le mode de présentation des candidatures au CHSCT. Généralement, celles-ci sont présentées par les organisations syndicales représentatives de l’établissement. Mais les candidatures individuelles de salariés non syndiqués sont également possibles. Selon la jurisprudence, aucune disposition légale n’a étendu le monopole dont bénéficient les organisations syndicales représentatives, qui leur […] Lire la suite
Par manutention manuelle, il faut comprendre toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige... Lire la suite
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation... Lire la suite
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent inviter tout employeur à prendre toutes les mesures justifiées de prévention. Elles disposent, à cet effet, de... Lire la suite
La caisse régionale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CRAM) peut inviter tout employeur à prendre toutes les mesures justifiées de prévention, sauf recours de la part de... Lire la suite
Il est interdit d’héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial (art. R.4228-26 du Code du travail). Les locaux affectés à l’hébergement doivent être... Lire la suite
Sauf en cas d’élection d’une délégation unique incluant le CHSCT, l’employeur doit réunir le collège désignatif afin que celui-ci désigne les membres du CHSCT. La loi précise que le... Lire la suite
L’employeur doit consulter le CHSCT avant toute modification importante des conditions de travail. Le défaut de consultation est constitutif du délit d’entrave. Dans une entreprise ayant... Lire la suite
Selon une recommandation (Norme NF EN 26385 – indice de classement: X 35001) sur la conception des systèmes de travail, l’Afnor (*) propose un certain nombre de mesures visant à alléger la... Lire la suite
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisances et, le cas... Lire la suite