L’employeur est tenu de maintenir dans les locaux de travail une aération suffisante pour empêcher une élévation exagérée de la température. Cette obligation s’impose dans toutes les entreprises soumises au Code du travail (art. R. 4222-1 et suivants du Code du travail). Les travailleurs et les organisations syndicales peuvent proposer des mesures propres à réduire […] Lire la suite
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent inviter tout employeur à prendre toutes les mesures justifiées de prévention. Elles disposent, à cet effet, de... Lire la suite
Pour être désigné comme membre du CHSCT, le salarié doit travailler effectivement dans l’établissement considéré, mais la loi n’impose aucune autre condition que le vote de la majorité du... Lire la suite
La caisse régionale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CRAM) peut inviter tout employeur à prendre toutes les mesures justifiées de prévention, sauf recours de la part de... Lire la suite
Les chantiers du bâtiment et des travaux publics se différencient nettement des établissements industriels en ce qu’ils constituent des lieux de travail de durée limitée et souvent... Lire la suite
Poids maximum Si le recours à la manutention manuelle est inévitable, et si les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon... Lire la suite
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation... Lire la suite
Par manutention manuelle, il faut comprendre toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige... Lire la suite
Le Code du travail est muet sur le mode de présentation des candidatures au CHSCT. Généralement, celles-ci sont présentées par les organisations syndicales représentatives de... Lire la suite
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisances et, le cas... Lire la suite