Il est interdit d’héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial (art. R.4228-26 du Code du travail). Les locaux affectés à l’hébergement doivent être maintenus dans un état constant de propreté et d’hygiène. Les revêtements des sols et des parois doivent permettre un entretien efficace et être refaits chaque fois […] Lire la suite
La caisse régionale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CRAM) peut inviter tout employeur à prendre toutes les mesures justifiées de prévention, sauf recours de la part de... Lire la suite
Le CHSCT n’est pas une institution représentative du personnel comme les autres. Au delà de son rôle consultatif, il assume un rôle fondamental dans l’évaluation des risques professionnels,... Lire la suite
Selon l’article L.4612-8 du Code du travail, les avis du CHSCT ou de l’instance temporaire de coordination des CHSCT doivent être rendus dans des délais restreints, insusceptibles, en... Lire la suite
Pour être désigné comme membre du CHSCT, le salarié doit travailler effectivement dans l’établissement considéré, mais la loi n’impose aucune autre condition que le vote de la majorité du... Lire la suite
Le comité d’entreprise est informé et consulté en cas de problèmes ponctuels, relatifs aux conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions... Lire la suite
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation... Lire la suite
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs... Lire la suite
Poids maximum Si le recours à la manutention manuelle est inévitable, et si les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon... Lire la suite
Les chantiers du bâtiment et des travaux publics se différencient nettement des établissements industriels en ce qu’ils constituent des lieux de travail de durée limitée et souvent... Lire la suite