Guide juridique

Taxe d'habitation

Mise à jour 1er novembre 2018 concernant la taxe d'habitation et les conditions d'exonération et de dégrèvement, réalisée par nvo droits. Lire la suite

Tribunaux

Les différents tribunaux en France

Les juridictions civiles jugent les litiges survenant entre particuliers (individus ou personnes morales de droit privé). Certaines affaires sont soumises à des tribunaux spécialisés (ex. : conseils de prud’hommes). Mais, chaque fois que la loi ne précise pas quel est... Lire la suite

Travail

Télétravail

Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle une activité qui aurait pu être exécutée dans les locaux de l’entreprise est effectuée par un salarié hors de ces locaux. Le télétravail ne peut concerner qu’une catégorie de personnel, les... Lire la suite

Travail

Loi travail

La loi dite « travail » du 8 août 2016 entend accorder la primauté à l’accord d’entreprise comme mode normal de fixation du droit du travail. Elle accentue le recul de la loi et du contrat de travail par rapport aux règles conventionnelles. Réécriture du Code... Lire la suite

Transport

Transport de salariés

L’employeur prend en charge, pour partie, les frais de transport des salariés pour se rendre ou revenir du travail. Mais des inégalités existent selon le mode de transport utilisé par le salarié. Salarié utilisant les transports en commun Si le salarié utilise les... Lire la suite

Temps partiel

Travail à temps partiel

Le travail à temps partiel est celui dont la durée est inférieure à la durée légale du travail, donc inférieure à 35 heures, ou inférieure à la durée conventionnelle équivalente. Les salariés à temps partiel sont prioritaires pour l’attribution d’un emploi à... Lire la suite

Télévision

Redevance télévision

Une taxe dénommée contribution à l’audiovisuel public, redevance audiovisuelle, est adossée à la taxe d’habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels. La redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes : —  qui détiennent, au... Lire la suite