Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet, ou pour effet, une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le délit est punissable de deux ans d’emprisonnement […] Lire la suite
Il existe dans les entreprises deux dispositifs permettant la mobilité des salariés. Accords de mobilité interne Les règles – essentiellement jurisprudentielles – encadrant la mobilité géographique des salariés sont désormais ouvertes à la négociation au sein de... Lire la suite
Toute salariée enceinte bénéficie d’un congé maternité dans la période qui se situe autour de la date présumée de l’accouchement (avant ou après) (voir tableau ci-dessous). En cas de maladie de la mère due à la grossesse ou aux suites de l’accouchement, le... Lire la suite
La réparation des maladies professionnelles est régie par les mêmes textes législatifs que ceux applicables en matière d’accidents du travail. Le système français de reconnaissance repose en premier lieu sur les tableaux officiels de maladies professionnelles. Ces... Lire la suite
En cas de maladie, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail prescrit par un médecin. Le contrat de travail est ainsi suspendu mais le salarié reste soumis à diverses obligations. Ainsi, il doit notamment : — se soumettre aux contrôles médicaux organisés... Lire la suite
L’assuré social a droit au versement d’indemnités journalières de maladie. La nvo droits fait le point sur les conditions, la durée, le montant et la cessation du versement d'indemnisation. Mise à jour novembre 2018. Lire la suite