Avec la conciliation et la médiation, le législateur vous offre, sans jamais l’imposer, deux procédés de règlement amiable des litiges. De nombreux conflits en effet sont résolus plus efficacement en proposant des solutions plus adaptées qu’un jugement qui s’impose et que la personne n’exécutera pas spontanément. Le second avantage de la médiation est sa rapidité […] Lire la suite
Un jugement ne devient exécutoire que s’il a « l’autorité de la chose jugée », ou si le juge a prononcé « l’exécution provisoire » et qu’il a été signifié à la partie adverse par huissier. Le jugement qui n’est plus susceptible d’aucun recours... Lire la suite
Il y a onze jours de fêtes légales : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er et le 11 novembre et le 25 décembre (art. L. 3133-1 du Code du travail). Hormis le 1er... Lire la suite
Les étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante peuvent effectuer un ou plusieurs stages durant leur cursus. Il peut être à titre obligatoire ou optionnel. Il peut s’effectuer dans une... Lire la suite
Les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités... Lire la suite
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui n’auraient pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne seraient pas titulaires d’un diplôme d’enseignement technologique ou professionnel, ainsi que les personnes les plus éloignées de l’emploi – à... Lire la suite
Les contrats de professionnalisation ont pour objet de permettre à leur bénéficiaire d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, une qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi ou une qualification... Lire la suite
